Aide vélo électrique Bram 2023-2024

La ville de Bram (Aude, 11150), lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2023, a délibéré en faveur d’une aide à l’achat de vélos dans le cadre de son grand plan « Bram à vélo ». Financée grâce aux économies de près de 15 000 € réalisées suite à l’extinction de l’éclairage public, cette opération a permis aux habitants de bénéficier d’une subvention pouvant atteindre jusqu’à 150 € pour un vélo musculaire et 300 € pour un vélo électrique.

Ce dispositif a été actif du 20 novembre 2023 au 1er décembre 2024. La ville peut relancer une nouvelle édition ; renseignez-vous en mairie.

Montants de l’aide

Le montant est calculé en fonction du type de vélo et du revenu fiscal de référence (RFR) par part du demandeur. La subvention ne peut pas dépasser 50 % du prix HT du vélo.

Vélo à assistance électrique (VAE)

Tranche de revenus (RFR/part)	Montant
Tranche 1 — jusqu’à 18 000 €	300 €
Tranche 2 — de 18 001 € à 35 052 €	250 €

Vélo musculaire

Tranche de revenus (RFR/part)	Montant
Tranche 1 — jusqu’à 18 000 €	150 €
Tranche 2 — de 18 001 € à 35 052 €	100 €

Majoration de 150 € pour l’achat d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap (sur présentation d’un justificatif).

Exemple de calcul

Alice est célibataire (1 part). Son RFR est de 17 668 €. Elle achète un VAE à 799 € TTC (665,83 € HT).

RFR/part : 17 668 € → tranche 1
50 % du prix HT : 332,90 €, mais le plafond pour la tranche 1 est de 300 €
Aide accordée : 300 €

Conditions pour en bénéficier

Résider à Bram (résidence principale)
Avoir 16 ans ou plus
Acheter un vélo neuf (musculaire ou électrique) destiné aux loisirs ou aux trajets domicile/travail
Ne sont pas éligibles : trial, BMX, VTT de descente, vélo de piste
Une seule demande par personne sur toute la durée du dispositif

Pièces à fournir

Le formulaire de demande de subvention complété et signé
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture d’énergie/eau)
Une copie de l’avis d’imposition N-1
La facture d’achat acquittée, mentionnant nom, adresse et détail de l’équipement
Un RIB ou RIP
Un justificatif de handicap, le cas échéant

Comment faire la demande ?

Téléchargez et complétez le formulaire de demande de subvention
Rassemblez toutes les pièces justificatives
Transmettez votre dossier à la Mairie de Bram :
- Par e-mail : contact@villedebram.fr
- Par courrier : Mairie de Bram, rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram
- En main propre : à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou dans la boîte aux lettres

Mairie de Bram Rue du Chanoine Andrieu — 11150 Bram Tél. : 04 68 76 10 75 Lundi au vendredi : 8h30–12h30 et 13h30–17h (fermé le jeudi toute la journée)

FAQ

L’aide est-elle réservée aux vélos électriques ? Non. Le dispositif couvre aussi bien les vélos musculaires (jusqu’à 150€) que les vélos à assistance électrique (jusqu’à 300€), neufs et destinés aux loisirs ou aux trajets domicile/travail.

Un vélo de compétition est-il éligible ? Non. Les vélos réservés à la compétition (trial, BMX, VTT de descente, vélo de piste) sont explicitement exclus du dispositif.

Peut-on bénéficier de l’aide plusieurs fois ? Non. Une seule demande est acceptée par personne sur toute la durée de l’opération.

L’aide de Bram est-elle cumulable avec d’autres aides ? Oui. La subvention communale est cumulable avec toute autre aide disponible, comme le bonus vélo de l’État ou les aides régionales.

Y a-t-il une majoration pour les personnes en situation de handicap ? Oui. Une majoration de 150€ est prévue pour l’achat d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, sur présentation d’un justificatif.