Aide vélo électrique Trouville-sur-Mer 2025
La ville de Trouville-sur-Mer (Calvados, 14) subventionne jusqu'à 400€ l'achat d'un VAE ou d'un vélo cargo, neuf ou d'occasion. 30% du prix TTC, limité à 2 demandes par foyer sur 5 ans.
La ville de Trouville-sur-Mer (Calvados, 14360) propose une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un vélo cargo, neuf ou d’occasion. Reconduit et élargi lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2024, le dispositif prend en charge 30 % maximum du prix d’achat TTC, dans la limite des plafonds fixés par la commune.
Montants de l’aide
| Type de vélo | Plafond de la subvention |
|---|---|
| VAE neuf | 300 € |
| Vélo cargo neuf | 400 € |
| VAE d’occasion | 150 € |
| Vélo cargo d’occasion | 200 € |
La subvention est calculée à hauteur de 30 % du prix TTC, dans la limite des plafonds ci-dessus. Exemple : un VAE neuf à 800 € TTC ouvre droit à 240 € (30 % × 800 €).
Vélos éligibles
- VAE neuf ou d’occasion : conforme à la norme NF EN 15194 (moteur ≤ 250 W, assistance coupée à 25 km/h)
- Vélo cargo neuf : équipé de systèmes spécifiques permettant de transporter enfants, courses ou matériel
- Vélo cargo d’occasion : mêmes critères
L’achat doit obligatoirement être réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de la demande, auprès d’un commerçant professionnel situé dans le Calvados.
Conditions pour en bénéficier
- Résider et être imposé à Trouville-sur-Mer (résidence principale, avis d’imposition trouvillais)
- Être une personne physique adulte (les personnes morales sont exclues)
- Maximum 2 aides par foyer fiscal (pour 2 membres du foyer au maximum) sur une durée de 5 ans
- Acheter auprès d’un commerçant professionnel du Calvados
- Achat réalisé dans l’année civile de la demande
- L’aide n’est pas cumulable avec d’autres subventions du même type
Pièces à fournir
- Le formulaire de demande complété, daté et signé
- Le certificat de conformité norme EN 15194 (fourni par le vendeur)
- La facture d’achat de l’année de la demande
- Un justificatif de domicile
- Le dernier avis d’imposition trouvillais
- Un RIB
Tout dossier incomplet sera retourné. Les dossiers sont instruits par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles.
Comment faire la demande ?
- Téléchargez le formulaire de demande sur trouville.fr
- Complétez, datez et signez le formulaire
- Joignez toutes les pièces justificatives
- Adressez le dossier complet au Service Développement Durable de la mairie
Mairie de Trouville-sur-Mer — Service Développement Durable 164 boulevard Fernand Moureaux — 14360 Trouville-sur-Mer Tél. : 02 31 14 41 41 contact@trouvillesurmer.fr
Horaires d’ouverture :
- Lundi, mercredi et vendredi : 9h–12h et 13h30–17h
- Mardi et jeudi : 9h30–12h et 13h30–17h
FAQ
L’aide couvre-t-elle aussi les vélos d’occasion ? Oui. Depuis la délibération du 28 novembre 2024, les VAE et vélos cargo d’occasion sont éligibles, avec des plafonds spécifiques : 150€ pour un VAE d’occasion et 200€ pour un vélo cargo d’occasion.
Combien de demandes peut-on faire par foyer ? Un foyer fiscal peut obtenir au maximum 2 aides sur une période de 5 ans.
Mon vélo doit-il répondre à une norme particulière ? Oui. Le vélo doit être conforme à la norme NF EN 15194, qui est la norme européenne de référence pour les VAE.
L’aide est-elle conditionnée aux revenus ? Non. Aucune condition de revenus n’est mentionnée dans le dispositif. La subvention est accessible à tous les résidents principaux de Trouville-sur-Mer.
L’aide de Trouville est-elle cumulable avec d’autres aides ? Non. Le règlement précise explicitement que les subventions ne sont pas cumulables entre elles.